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Réflexions

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Ci-dessous le texte intégral reçu en réponse au courriel sur les gardes à vue:

Monsieur,

J'ai bien reçu votre courier en date du 26 Mai 2010 lequel a retenu toute mon attention.

Déjà interpellé sur ce sujet, j'avais déposé une question écrite, dont vous trouverez une copie jointe à la présente, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Je ne manquerai bien entendu pas de vous transmettre la réponse qui y sera apportée par le Gouvernement dès sa parution au Journal Officiel.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de ma parfaite considération.

 

texte du courrier cité ci-dessus:

Question écrite

Monsieur Michel Liebgott appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le rapport annuel publié le 18 mai par la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)

La Commission s'attaque parmi d'autres abus, aux fouilles à nu humiliantes.

Elle recommande que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée". La commission souhaite que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée", et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'accident s'ils ont décidé, " avec discernement", de ne pas procéder à une fouille à nu.

Dans son rapport, la commission déplore en outre des violences sur des étrangers en situation irrégulière, des injures à caractère raciste ou homophobe, des contrôles d'identité illégaux. Elle a aussi étudié l'usage " des matériels de contrainte et de défense", tels que le pistolet à impulsion électrique Taser et les "lanceurs de balles de défense" (Flash-Ball). Dans un rapport spécifique, elle avait mis en cause en mars l'utilisation du Flash Ball lors d'une manifestation, recommandant de ne pas l'utiliser "hors des cas très exeptionnels".

Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

 

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